Actualités administratives
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Assurances
Publié le 29 novembre 2023
Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
Un arrêté publié au le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.
Travail et Jeux olympiques
Publié le 31 mai 2024
Les agents publics peuvent exercer accessoirement une activité d'agent privé de sécurité durant les JOP 2024
Les agents publics pourront exercer, à titre accessoire, une activité salariée d'agent privé de sécurité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024, comme l'indique un décret paru au le 29 mai.
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le 16 août 2023
Fonction publique : les modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2023
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Un arrêté paru au le 13 août 2023 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2023.
Ressources humaines
Publié le 03 juillet 2024
L'obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?
Il incombe au vendeur d'informer et de conseiller le non-professionnel sur les caractéristiques des matériaux vendus et sur leurs conditions « prévisibles » de transport. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin.