Eau et Assainissement commune de Fleys
Compétences "Eau et Assainissement"
Suite à la loi « NOTRe » du 07 août 2015, la commune a perdu depuis le 1er janvier 2018 les compétences eau et assainissement, transmises à la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs.
A la création du Syndicat des Eaux du Tonnerrois (SET) qui a compétence en matière d’eau potable (production, distribution et transport) ainsi que l’assainissement, nous avons décidé au 1er janvier 2019, de transférer l’eau et l’assainissement à cet organisme.
Une fiscalité en réponse aux défis de demain (publication du 28/06/2024) (PDF - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’assainissement collectif exercice 2023 (PDF - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2023 (PDF - nouvelle fenêtre).
Dernier rapport ARS (17/09/2020) concernant la qualité de l'eau ML (PDF - nouvelle fenêtre).
Dernier rapport ARS (15/09/2020) concernant la qualité de l'eau (PDF - nouvelle fenêtre).
Syndicat des Eaux du Tonnerrois (SET).
17-19 Avenue Aristide Briand
89700 Tonnerre
Téléphone : 03.73.91.00.14Téléphone : 03.73.91.00.14
site internet : Syndicat des Eaux du Tonnerrois (SET) (nouvelle fenêtre).
Vous trouverez sur le site l'ensemble des documents à télécharger
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2020 (PDF - 1,7 Mo - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’assainissement collectif exercice 2020 (PDF - 4,6 Mo - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2020 (PDF - 4 Mo - nouvelle fenêtre).
Rapport contrôle eau métaux lourds du 17/09/2020 de l'ARS (PDF - 127 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport contrôle eau du 15/09/2020 de l'ARS (PDF - 390 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’assainissement collectif exercice 2019 (PDF - 966 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2019 (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).
Rapport annuel 2019 de l'ARS (PDF - 263 Ko - nouvelle fenêtre).
Questions/Réponses
Descriptif des factures émises par le SET à partir de 2020
Descriptif de la facturation SET (PDF - 455 Ko - nouvevelle fenêtre).
Factures émises par le SET en 2020 et années suivantes :
Février / mars 2020 : 1 facture "EAU" pour la part Abonnement annuel (ou part fixe) et 1 facture "Assainissement Collectif" (pour les abonnés raccordés au réseau d'eaux usées).
2 factures séparées car 2 budgets distincts (demande Direction Départementale des finances publiques).
- 1 pour l'eau et 1 pour l'assainissement (le cas échéant).
Novembre / décembre 2020 : facture de consommation « EAU» établie selon le relevé réalisé en octobre 2020 puis facture de consommation "ASSAINISSEMENT COLLECTIF" (basée sur les mêmes volumes pris en compte que pour l'eau pour les usagers raccordés au réseau d'eaux usées).
Pour tes personnes qui ne pourraient pas être présentes lors de la relève d'octobre 2020 (les personnes ayant leur compteur sur la voie publique ne sont pas concernées) merci de nous communiquer en amont votre index par l'envoi d'une photo de votre compteur.
Pour tout départ ou arrivée merci d'en informer le SET au 03.73.91.00.14 ou par courriel à sylvie.hooghe@eauxtonnerrois.fr (secteurs 1 & 2) - delphine.allemeersch@eauxtonnerrois.fr (secteur 3).
Pour mémoire, l'abonnement (ou part fixe) est dû pour l'année entière du 1e janvier au 31 décembre. C'est la situation au 1"janvier qui est prise en compte pour l'année en cours.
Dans l’attente du relève des compteurs d’eau, il est recommandé de relever votre compteur au mini-mum tous les mois, voire plus souvent si possible.
Cette fréquence permettra de limiter fortement l’impact d’un dysfonc-tionnement sur votre installation.
Il est recommandé également de vérifier systématiquement, à réception de la facture de consommation, la cohérence entre l’index facturé et l’index réel indiqué sur votre compteur.
Pour tout problème n’hésitez pas à nous contacter au 03.73.91.00 14