Actualités administratives
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Vote
Publié le 03 juillet 2024
Élections législatives 2024 : toutes les informations pratiques !
Dates du premier et du second tour, inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale... revient sur tout ce qu’il faut savoir pour les élections législatives.
Textes de référence
Publié le 28 février 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.
Procédure
Publié le 12 septembre 2023
Quand démarre le délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Désormais, le délai d'un client pour agir en justice contre son avocat débute à l’expiration du délai de recours contre la décision pour laquelle il a reçu mandat, sauf si les relations entre le client et son avocat ont cessé avant cette date. C'est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2023.
Législatives 2024
Publié le 01 juillet 2024
Comment donner procuration à un autre électeur ?
Le second tour des élections législatives aura lieu le dimanche 7 juillet 2024. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. vous explique comment faire.