Actualités administratives
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Législatives 2024
Publié le 19 juin 2024
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Pour voter lors des prochaines élections législatives, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .
Scolarité
Publié le 16 septembre 2024
Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examens en 2025
Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : en cette période de rentrée scolaire, vous pouvez déjà noter dans votre agenda les dates des examens pour la session 2025 !
Droit des étrangers
Publié le 18 juillet 2024
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.
Échéances fiscales
Publié le 06 décembre 2023
Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2023
L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2023 a été mis à jour sur le site internet des impôts. vous présente les différentes dates officielles à ne pas manquer concernant les particuliers.