Actualités administratives
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Organisation des soins
Publié le 11 juillet 2024
Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Deux décrets publiés au le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d'une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.
Habitat insalubre
Publié le 05 septembre 2024
Location d’un logement : quelles règles déterminent qu’une habitation peut être mise à disposition ?
Une décision du Conseil d’État du 29 août 2024 a annulé une partie d’un décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Ce décret avait pour but d’harmoniser des règles définies jusque-là localement, permettant notamment de caractériser les locaux qui peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour y habiter. Parmi les éléments du décret qui ont été annulés par le Conseil d’État, il y a une disposition sur la hauteur sous plafond des logements.
Location
Publié le 12 décembre 2024
Locataire protégé : quelle période prendre en compte pour le calcul des ressources ?
Une société civile immobilière, propriétaire d’un logement occupé par Christine, lui délivre un congé pour motif légitime et sérieux. Christine reste dans les lieux. La SCI l’attaque au tribunal pour faire valider son congé et demander son expulsion. En a-t-elle le droit ?
Licenciement
Publié le 13 juin 2024
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement ces écrits, décide de licencier la salariée à l’origine des mails. Pouvait-il la licencier pour faute grave ?