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Produits labellisés
Publié le 22 octobre 2024
60 ans : c'est l'âge du Label Rouge
En grandes surfaces ou chez vos commerçants de proximité, vous trouvez des produits porteurs de l’étiquette Label Rouge. Que signifie ce label et quelles garanties apporte-t-il ? Alors que le Label Rouge a presque 60 ans, vous informe.
Succession
Publié le 18 septembre 2024
Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180 000 euros, ils réclament que la somme soit prise en compte dans le partage de la succession. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau ?
Droit des étrangers
Publié le 18 juillet 2024
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.
Aide au logement
Publié le 24 juin 2024
Aide à la mobilité en master : ouverture de la plateforme le 8 juillet
Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et vous souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. vous informe sur ce dispositif.